La loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique) est un dispositif qui vise à encourager les économies d’énergie, notamment en accordant des éco-primes aux particuliers pour la réalisation de travaux visant à améliorer l’habitat et sa performance énergétique. Dans cet article, nous allons nous pencher sur ce dispositif et en apprendre davantage sur ses bénéfices.
L’isolation à 1 euro : Comment ça fonctionne ?
L’isolation à 1 euro est un programme mis en place par l’État pour aider les ménages à faibles revenus à réduire leurs dépenses énergétiques. Son objectif est de leur permettre d’accéder à une meilleure isolation à un prix réduit.
Conformément aux règles établies pour les Certificats d’économie d’énergie (CEE), ce sont les obligés, tels que les fournisseurs d’énergie EDF et Engie, ainsi que les distributeurs de carburant, qui financent les travaux, et non l’État. En contrepartie, ces entreprises reçoivent un CEE.
Les travaux concernent principalement l’isolation des combles perdus, une étape essentielle pour améliorer la performance énergétique d’un logement. Selon le ministère de l’Énergie, l’isolation des combles peut permettre d’économiser jusqu’à 400 euros sur la facture annuelle de consommation énergétique.
Quel montant les ménages doivent-ils réellement assumer pour l’isolation des combles à 1 euro ?
De nombreux ménages se demandent s’ils peuvent réellement isoler leurs combles à un coût aussi bas. En réalité, les dépenses peuvent dépasser ou non 1 euro en fonction de la surface à isoler.
Le principe est simple :
- Un ménage déboursera 1 euro symbolique pour l’isolation de 70 m2 de combles.
- Au-delà de 70 m2, il devra payer 10 euros par mètre carré supplémentaire.
Il est important de noter que cette offre concerne uniquement les travaux d’isolation de combles non habitables. Les ménages éligibles doivent effectuer une demande en ligne depuis le site internet des acteurs qui proposent les CEE.
Qui peut bénéficier de l’isolation à 1 euro ?
L’offre d’isolation des combles à 1 euro s’adresse à la fois aux propriétaires et aux locataires :
- Pour les propriétaires, le logement doit être une maison individuelle et constituer leur résidence principale.
- Pour les locataires, l’accord du propriétaire est nécessaire.
- Le logement concerné doit disposer de combles perdus dont l’isolation est mauvaise ou vieillissante.
Ce dispositif est destiné aux ménages à faibles revenus et il est nécessaire de respecter les plafonds de ressources fixés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) conformément aux directives de la loi POPE.
Les plafonds de revenus varient en fonction du lieu d’habitation (Île-de-France ou province) et du nombre de personnes occupant la maison.
En plus des revenus, il existe des critères de performance à respecter pour l’isolation. Pour les ménages non éligibles, des travaux d’isolation peuvent tout de même être réalisés en bénéficiant d’un tarif réduit, compris entre 4 et 17 euros par mètre carré.
Quelle entreprise peut réaliser des travaux d’isolation à 1 euro ?
L’isolation des combles à 1 euro fait partie des dispositifs instaurés par la loi POPE, en remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Pour pouvoir bénéficier du financement, il est impératif de confier les travaux à un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement). Celui-ci vérifiera les revenus du ménage pour s’assurer de son éligibilité.
Il est à noter que des frais supplémentaires peuvent être appliqués par l’artisan pour le déplacement et la réalisation de l’isolation. De plus, certaines difficultés d’accès au logement peuvent entraîner le refus de la demande par l’entreprise chargée des travaux.
Conclusion
La loi POPE vise à encourager la sobriété énergétique en proposant des dispositifs tels que l’isolation des combles à 1 euro. Ces mesures, financées par les fournisseurs d’énergie, permettent aux ménages à faibles revenus de réduire leurs dépenses énergétiques. Pour en bénéficier, il est important de respecter les critères d’éligibilité et de faire appel à un professionnel certifié RGE.
