Avant travaux
Demandes de certificats d’économies d’énergie avant d’entreprendre des travaux
Il est essentiel de faire une demande de certificats d’économies d’énergie avant d’engager des travaux avec un professionnel. La date d’engagement des travaux correspond à la date à laquelle vous acceptez le devis ou la commande, effectuez un acompte ou tout autre engagement écrit et signé avec un professionnel.
Vous pouvez effectuer cette demande de certificats d’économies d’énergie auprès des fournisseurs d’énergie (Engie, EDF, Direct Énergie, etc.), des grandes enseignes de la distribution (E. Leclerc, Carrefour, Auchan, Intermarché, etc.) ou des sites spécialisés (Quelle Énergie, Économie d’énergie, etc.).
Conseils:
- Vous n’êtes pas obligé de faire votre demande de certificats d’économies d’énergie auprès de votre fournisseur d’énergie.
- Il est recommandé de mettre en concurrence différents acheteurs de certificats d’économies d’énergie (fournisseurs d’énergie, intermédiaires, etc.) car le montant de l’aide varie en fonction de l’acheteur. Beaucoup d’entre eux ont des simulateurs pour estimer le montant de la prime associée à vos travaux.
- Vous devez faire une demande distincte pour chaque équipement ou matériel que vous souhaitez faire installer. Assurez-vous que le mode de versement de l’aide vous convient (argent, bons d’achat, etc.).
Attention, l’opérateur doit confirmer que votre demande a été enregistrée (par e-mail de confirmation, attestation, etc.). Cela prouve que votre demande de certificats d’économies d’énergie a bien été effectuée avant la date d’engagement des travaux. Attendez cette confirmation avant de signer le devis.
Faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié RGE
Pour prétendre aux certificats d’économies d’énergie, vous devez faire appel à un professionnel ou une entreprise bénéficiant d’une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Conseils:
- Demandez plusieurs devis auprès de professionnels RGE. Vous pouvez trouver des professionnels RGE près de chez vous sur le site officiel Rénovation Info Service ou contacter l’espace Info Service de votre département. Indiquez clairement au professionnel que vous souhaitez installer des équipements et matériaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique, mieux vaut le préciser. De plus, vous pouvez bénéficier d’une aide supplémentaire au titre des certificats d’économies d’énergie “précarité” si vous ne dépassez pas un certain niveau de ressources.
À noter:
- Le professionnel qui réalise les travaux doit avoir :
- une mention RGE correspondant au domaine des travaux effectués. Il existe plusieurs domaines de certification en fonction des travaux envisagés. Un artisan RGE spécialiste de l’isolation ne sera pas forcément certifié pour installer une chaudière ;
- une mention RGE valide, de la date d’engagement jusqu’à la date de facturation. Vous pouvez demander au professionnel de vous fournir son certificat de qualification pour obtenir ces informations.
Vérification de l’éligibilité des équipements
Les travaux effectués doivent améliorer la performance énergétique du logement (isolation des murs, du sol ou de la toiture, changement de fenêtres, chaudière). Pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie, les matériaux et les équipements installés doivent respecter un certain niveau de performance énergétique, des normes ou des certifications imposées par l’administration.
Les informations sur les caractéristiques de l’équipement et du produit sont généralement indiquées par le professionnel sur le devis, la commande ou les fiches descriptives du produit.
Conseils:
- Vous pouvez consulter la liste complète des travaux éligibles et leurs caractéristiques sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
- Avant d’engager des travaux d’économies d’énergie, vous pouvez demander conseil ou faire vérifier votre proposition de travaux auprès d’un espace info énergie.
À noter:
Les critères d’éligibilité sont régulièrement révisés. Il est donc crucial de vérifier les critères nécessaires pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie. Les critères de performance doivent être clairement indiqués sur le devis.
Après travaux
Une fois les travaux achevés, vous devez effectuer certaines démarches pour obtenir le paiement de la prime. L’absence de documents, un dossier incomplet ou des documents mal remplis peuvent entraîner des échanges administratifs fastidieux voire un refus. Par conséquent, il est important de vérifier l’ensemble du dossier avant de transmettre les documents à l’acheteur de certificats d’économies d’énergie.
Envoi de la preuve de réalisation des travaux à l’acheteur des certificats d’économies d’énergie
Vous disposez d’un délai de 3 à 8 mois (selon les conditions fixées par l’acheteur de certificats d’économies d’énergie), à partir de la fin des travaux (date de la facture), pour envoyer les éléments permettant de valider la demande de certificats d’économies d’énergie. Vous devez effectuer cette démarche pour chaque équipement ou travaux.
Généralement, les éléments demandés sont :
- L’attestation sur l’honneur originale complétée et signée (fournie par l’acheteur des certificats d’économies d’énergie).
- Une copie détaillée de la facture des travaux réalisés.
- Une fiche technique du matériel installé.
- Une copie de la qualification du professionnel ayant effectué les travaux avec la mention RGE dans le domaine des travaux concernés.
Pour les ménages en situation de précarité, vous devez fournir l’un des justificatifs suivants (voir les conditions d’éligibilité) : votre avis d’imposition pour vos revenus N-1, un justificatif d’impôt sur le revenu pour l’année N-1, une facture d’énergie justifiant d’un tarif social sur le gaz ou l’électricité, ou l’attestation de bénéfice du chèque énergie.
Conseils:
- Remplissez et signez l’attestation sur l’honneur une fois les travaux terminés. Cette démarche doit également être effectuée par le professionnel.
- Vérifiez que la facture est suffisamment détaillée. Les équipements, les matériaux ou les appareils éligibles aux aides doivent être clairement mentionnés, ainsi que les normes et les critères techniques de performance.
- Si vous avez cédé vos certificats d’économies d’énergie au professionnel, ce dernier vous fera signer l’attestation sur l’honneur.
À noter:
Vérifiez attentivement les dates sur tous les documents :
- La date d’engagement des travaux (date de signature du devis) et la date de réalisation des travaux doivent être postérieures à la date de demande des certificats d’économies d’énergie.
- La date de signature de l’attestation sur l’honneur doit être postérieure à la date de demande des certificats d’économies d’énergie et à la date d’achèvement des travaux.
Attention, les dates (sur le devis, la facture, l’attestation sur l’honneur) ne doivent pas comporter de ratures. Les mentions entre le devis, la facture et l’attestation sur l’honneur doivent correspondre (caractéristiques techniques, surface pour l’isolation, numéro de Siret de l’entreprise, etc.).
Validation de votre dossier et paiement de la prime
Une fois votre dossier complété et validé, le délai de paiement des certificats d’économies d’énergie peut prendre plusieurs mois selon l’acheteur de certificats d’économies d’énergie choisi.
