Imaginez que vous souhaitez fermer votre SCI (Société Civile Immobilière) pour diverses raisons : la vente de tous vos biens immobiliers, l’inactivité prolongée de votre société, ou tout simplement parce que vous êtes une SCI familiale et que vous souhaitez mettre fin à votre association. Dans tous les cas, la dissolution d’une SCI nécessite de suivre une procédure bien définie. Dans cet article, je vous expliquerai étape par étape comment dissoudre une SCI et les conseils à suivre pour mener à bien cette démarche.
Etape 1: Clôture des opérations de liquidation
La première étape consiste à clôturer les opérations de liquidation de la SCI. Le liquidateur de la société doit présenter les comptes aux associés pour qu’ils les approuvent. Une fois les comptes approuvés, un procès-verbal de clôture des opérations de liquidation doit être rédigé. Il est également nécessaire de publier un avis de clôture des opérations de liquidation dans un journal d’annonces légales afin d’avertir les tiers de cette clôture. Cette étape est importante car elle officialise la fin des activités de la SCI.
Etape 2: Dépôt du dossier de dissolution
Dans le mois qui suit la publicité de la liquidation, le liquidateur doit déposer le dossier de dissolution et demander la radiation de la SCI via le Guichet Unique. Pour cela, il doit compléter un formulaire en ligne qui remplace l’ancien formulaire M4 et joindre les pièces justificatives suivantes : le procès-verbal d’approbation des comptes de liquidation certifiés conformes par le liquidateur, un exemplaire des comptes définitifs de liquidation et une attestation de parution de l’avis de clôture des opérations de liquidation.
Dissoudre une SCI familiale
Si vous êtes une SCI familiale, c’est-à-dire une société où tous les associés sont membres de la même famille, les démarches de dissolution-liquidation sont les mêmes que pour une SCI classique. La seule différence réside dans les avantages spécifiques que vous pouvez bénéficier en tant que famille associée. Dans tous les cas, vous devrez suivre les étapes décrites précédemment pour clôturer la SCI.
Dissoudre une SCI sans activité
Une SCI est considérée comme sans activité si elle a été immatriculée sans mentionner d’activité dans son objet social. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous avez deux options après une période maximale de deux mois sans activité : reprendre une activité ou procéder à la dissolution de la société.
Pour dissoudre une SCI sans activité, les associés peuvent décider de la dissolution anticipée de la société avant le terme précisé dans les statuts. Ils doivent prendre cette décision dans un délai maximum de deux mois. Alternativement, le tribunal de commerce peut également prononcer la dissolution forcée d’une SCI sans activité en cas de conflit entre les associés ou de vice de consentement d’un associé par exemple. Les étapes de dissolution et de liquidation sont les mêmes que pour une SCI en activité, mais les opérations de liquidation sont simplifiées car il n’y a pas de biens immobiliers à vendre.
Dissoudre une SCI avec un bien immobilier
La dissolution d’une SCI suite à la vente de tous ses biens immobiliers est un cas courant. Une fois que le dernier bien de la SCI est vendu, la société peut devenir une “coquille vide” et peut être considérée comme inactive si aucun nouveau bien n’est prévu. Cependant, il est également possible de dissoudre une SCI qui détient encore un bien immobilier. Les procédures de dissolution et de liquidation sont les mêmes que celles décrites précédemment.
En conclusion, dissoudre une SCI nécessite de suivre une procédure précise. Que vous soyez une SCI familiale, une SCI sans activité ou une SCI avec un bien immobilier, il est important de respecter les étapes de clôture des opérations de liquidation et de dépôt du dossier de dissolution. N’hésitez pas à faire appel à des professionnels du droit ou de la gestion pour vous accompagner dans cette démarche.
