La cotisation que vous payez pour votre assurance inclut une taxe fiscale obligatoire et, le plus souvent, des contributions, qui peuvent évoluer au gré de nouvelles dispositions réglementaires ou légales.
Les cotisations d’assurance ne sont pas soumises à la TVA. Elles incluent en revanche une taxe fiscale, dont le taux légal varie selon la nature des contrats d’assurance. Les sociétés d’assurances reversent les montants des taxes collectées au Trésor Public. Dans la plupart des cas, votre cotisation comprend également des contributions qui servent à financer divers fonds ou organismes de solidarité nationale auxquels elles sont reversées : par exemple, Sécurité sociale, Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, Fonds national de gestion des risques en agriculture….
L’assurance automobile
Responsabilité civile obligatoire
Autres garanties relatives aux véhicules (dommages, assistance aux véhicules, pannes mécaniques…)
L’assurance incendie
Risques des particuliers
Risques professionnels pour les activités artisanales, industrielles et commerciales
Pertes d’exploitation pour les artisans, industriels et commerçants
Risques agricoles
Habitation
Biens d’exploitation
L’assurance des autres dommages agricoles
Les contrats couvrant les risques de dommages aux cultures et la mortalité du bétail sont exonérés de la contribution additionnelle au Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA)
L’assurance de protection juridique
L’assurance de protection juridique (cas général)
L’assurance de protection juridique ayant pour objet exclusif ou principal de prendre en charge la défense pénale et le recours de droit commun en vue d’obtenir la réparation d’un préjudice personnel de l’assuré, suite à un accident
L’assurance construction
Responsabilité civile décennale des entrepreneurs et des artisans
Assurance dommages ouvrage
L’assurance chasse
Responsabilité civile obligatoire
Autres garanties
L’assurance transports et maritime
Assurance transports
Transports terrestres et aériens
Assurance maritime
Sport, plaisance
Navire de pêche, de commerce
L’assurance crédit à l’exportation
Exonération
Les assurances vie, santé et dépendance
Assurance santé
Assurance vie
Cas général
Exonération
Cas particulier
Garantie décès des contrats d’assurance emprunteur
Assurance dépendance
Exonération
Les autres assurances non vie
Informations complémentaires
À la taxe s’ajoutent parfois des contributions recouvrées par l’assureur et reversées aux organismes destinataires (Sécurité sociale, fonds de garantie, etc.). Les personnes qui s’assurent auprès d’une société étrangère, dans le cadre de la libre prestation de services, doivent payer les taxes françaises si le contrat garantit des risques situés en France.
Sous réserve du cas particulier des entreprises conchylicoles. À partir du 1er juillet 2024, la contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions augmentera de 5,90 euros à 6,50 euros par contrat et par an.
