Vous rêvez d’importer une voiture ancienne en France ? Bien que la procédure puisse sembler complexe, ne vous inquiétez pas, je vais vous expliquer les étapes à suivre pour obtenir votre certificat d’immatriculation (carte grise) en toute légalité.
Du point de vue douanier et fiscal :
Avant de commencer le processus d’importation, vous devrez vous procurer certaines pièces administratives nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule.
Si vous importez un véhicule d’un pays de l’Union européenne, déjà immatriculé dans ce pays :
Vous devrez obtenir un certificat des services fiscaux N° 1993 VT (ou REC), délivré par les impôts de votre région.
Si vous importez un véhicule d’un pays hors de l’Union européenne :
Si vous entrez par un poste frontalier français, vous devrez obtenir un certificat modèle 846 A, généralement délivré par les douanes du poste frontalier.
Si vous entrez par un pays de l’Union douanière européenne en utilisant un poste douanier d’un pays tiers, vous devrez obtenir un document administratif unique (DAU) de l’Union européenne, délivré par le bureau de douane local contrôlant l’importation. La mention “IMA” à la case 1 indiquera que les taxes d’importation ont été payées. Dans ce cas, votre véhicule sera considéré comme un bien communautaire et vous devrez fournir une copie du DAU aux services fiscaux, en plus des autres documents requis.
Du point de vue de la conformité technique du véhicule :
La conformité technique de votre véhicule est également un aspect important lors de l’importation en France.
Si votre véhicule est accompagné d’un certificat de conformité complet délivré par le constructeur ou l’importateur ayant demandé la conformité du type de véhicule, vous pourrez demander un certificat d’immatriculation normal ou de collection.
Si votre véhicule est accompagné d’un certificat de conformité partiel du constructeur (surtout pour les importations hors de l’Union européenne), vous avez deux possibilités :
- Présenter votre véhicule au centre de la DREAL le plus proche de chez vous pour une visite de validation complémentaire de la conformité. Cela vous permettra de demander un certificat d’immatriculation normal.
- Demander une attestation de datation à la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque), qui vous permettra d’obtenir un certificat d’immatriculation de collection.
Si votre véhicule n’est accompagné d’aucun certificat de conformité, vous devrez obligatoirement demander une attestation de datation à la FFVE, qui vous permettra d’obtenir un certificat d’immatriculation de collection, même si le véhicule n’est pas conforme à un type réceptionné en France.
Remarque générale : Pour être immatriculé en France, tout véhicule importé de l’étranger doit posséder un titre de circulation valide dans son pays d’origine.
Maintenant que vous avez une meilleure idée des étapes à suivre, vous pouvez entamer le processus d’importation de votre voiture ancienne en toute confiance. Profitez de votre nouveau véhicule et savourez chaque instant au volant de cette belle pièce d’histoire automobile.
