En tant que professionnel indépendant, il est essentiel de fournir une facture à vos clients lorsque vous exercez en tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur. Cette facture doit comporter certaines informations obligatoires et certaines d’entre elles seront également reportées dans votre livre des recettes. Compta-Facile se penche sur cette problématique de facturation et répond à la question fondamentale : comment gérer la facturation en auto-entreprise ou en micro-entreprise ? Nous aborderons également les questions suivantes : l’auto-entrepreneur est-il tenu d’établir des factures ? Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture de micro-entrepreneur ? Comment numéroter les factures ? Que doit-on reporter dans le livre des recettes ?
L’obligation de facturer en tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur
Comme tout professionnel, le micro-entrepreneur ou l’auto-entrepreneur est tenu par la loi de délivrer une facture à ses clients à chaque vente ou prestation de service. Il doit donc respecter les règles communes en matière de facturation, applicables à tous les autres professionnels.
La facturation est obligatoire pour toutes les opérations effectuées entre professionnels, car elle constitue une preuve juridique entre commerçants et sert de justificatif en comptabilité, entre autres.
En ce qui concerne les opérations effectuées avec des particuliers, la facture n’est pas obligatoire, sauf dans certains cas tels que les ventes à distance ou les échanges intracommunautaires avec des particuliers. Dans ces situations, l’établissement d’une note à l’attention des particuliers est obligatoire.
Au niveau du format, une facture d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur doit être rédigée en français, en deux exemplaires et peut être établie sur support papier ou électronique, à condition que le client l’accepte et uniquement dans certaines conditions. Elle doit être conservée pendant au moins 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
Les mentions obligatoires sur une facture de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur
Une facture de micro-entreprise ou d’auto-entreprise doit comporter les mentions obligatoires suivantes, quel que soit son destinataire :
- Date de la facture : date d’émission de la facture (normalement la date de livraison du bien ou d’exécution de la prestation, un différé de 15 jours étant toléré)
- Numéro de la facture : numéro attribué à la facture
- Date de livraison ou d’exécution : jour où le bien a été livré ou la prestation de service achevée
- Identité de l’acheteur : nom (s’il s’agit d’un entrepreneur individuel) ou dénomination sociale (s’il s’agit d’une société), adresse professionnelle (entrepreneur individuel) ou siège social (société)
- Identité de l’auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur : nom et prénom, adresse professionnelle, numéro SIREN suivi du numéro d’immatriculation et de la ville d’implantation du RCS
- Désignation de l’opération et décompte détaillé : descriptif détaillé des produits vendus (nature, référence, etc.) et détail en quantité et en prix (sauf si un devis a été accepté), descriptif détaillé des prestations exécutées (opérations réalisées) et détail en quantité et en prix (sauf si un devis a été accepté), distinction entre la partie afférente au prix des matériaux et celle rémunérant la main d’oeuvre
- Prix unitaire et global : prix de vente d’un produit, nombre de produits vendus, montant total, taux horaire d’exécution de la prestation de services, nombre d’heures passées, montant total
- Majorations de prix : refacturation de frais de conditionnement, de frais de transport, d’emballage, etc.
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : indication de la mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” lorsque la franchise en base s’applique, indication du taux de TVA applicable et du montant de la TVA facturée si la franchise ne s’applique pas
- Réduction de prix : rabais, ristourne, ou remise acquise à la date de la vente ou de la prestation de service et directement liée à cette opération, à l’exclusion des escomptes non prévus sur la facture
- Somme totale à payer : montant total hors taxes (HT) à payer à l’auto-entrepreneur ou au micro-entrepreneur
Certaines mentions supplémentaires sont également obligatoires lorsque la facture est destinée à des professionnels, notamment le délai de paiement, le taux d’escompte pour paiement anticipé, les pénalités de retard, l’indemnité forfaitaire en cas de paiement tardif et les informations relatives à l’assurance professionnelle lorsque celle-ci est obligatoire.
La numérotation des factures d’un micro-entrepreneur ou d’un auto-entrepreneur
La numérotation des factures d’un micro-entrepreneur ou d’un auto-entrepreneur doit être continue, sans aucun trou dans la séquence des numéros. Deux factures ne peuvent avoir le même numéro. Deux options s’offrent à vous pour numéroter vos factures : la numérotation séquentielle simple (1, 2, 3, 4, 5, 6…) ou la numérotation séquentielle avec préfixe (2017-001, 2017-002…).
Il est strictement interdit de supprimer ou modifier une facture. En cas d’annulation totale ou partielle, il est obligatoire d’établir un avoir.
Le report des éléments de la facture dans le livre des recettes du micro-entrepreneur
Le micro-entrepreneur et l’auto-entrepreneur doivent tenir un livre des recettes, quel que soit leur domaine d’activité. Ce document doit contenir de nombreuses informations, dont certaines concernent les factures émises par ces professionnels. Il s’agit notamment du montant encaissé et de la référence de la facture de vente.
Le livre des recettes peut être tenu sous forme écrite ou à l’aide d’un logiciel de comptabilité adapté. Une fois enregistrées, les informations ne doivent pas pouvoir être modifiées.
À partir de 2018, les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs redevables de la TVA et qui enregistrent leurs opérations au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse doivent s’assurer que celui-ci est sécurisé et certifié anti-fraude.
Conclusion
En tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, il est essentiel d’établir des factures et de les remettre à vos clients professionnels. Ces factures doivent comporter des mentions spécifiques, dont certaines seront reportées dans votre livre des recettes. Respecter ces obligations vous permettra de gérer efficacement votre activité et de garantir votre crédibilité auprès de vos clients.
