Lorsque vous êtes responsable d’un accident de la route ou si le tiers responsable n’est pas identifié, les dommages corporels que vous subissez ne sont indemnisés par votre assurance auto que si vous avez souscrit à une garantie personnelle du conducteur. Bien que cette garantie soit facultative dans certains contrats d’assurance auto, elle est essentielle pour couvrir les frais médicaux et les conséquences des préjudices corporels. Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne cette garantie, quelles sont ses limites de couverture et d’exclusion, ainsi que le montant de l’indemnisation en cas de préjudice corporel.
Qu’est-ce que la garantie personnelle du conducteur ?
La protection du conducteur dans un accident de la route n’est pas systématiquement couverte par une assurance auto. En cas d’accident non-responsable, les dommages corporels et matériels subis par le conducteur sont indemnisés au titre de la garantie obligatoire “responsabilité civile” incluse dans toutes les formules d’assurance auto (tiers, tiers complémentaire, tous risques). En revanche, dans un accident responsable, de sortie de route ou si le tiers responsable est en délit de fuite, seuls les dommages corporels des victimes tierces (passagers, conducteurs non responsables, piétons, etc.) sont indemnisés. Cependant, la protection du conducteur n’est couverte que si votre contrat d’assurance auto comprend une garantie optionnelle connue sous différents noms : “garantie personnelle du conducteur”, “garantie du conducteur” ou “garantie protection corporelle du conducteur”.
Il existe deux types de garantie de protection du conducteur :
- Une couverture de garantie sur le conducteur, quel que soit le véhicule qu’il conduit. Cette garantie nominative permet ainsi d’être protégé aussi bien sur le véhicule du conducteur que sur un véhicule de location, un véhicule d’un proche, etc.
- Une couverture de garantie non nominative sur le véhicule qui permet de protéger aussi bien le conducteur principal que le ou les conducteurs secondaires désignés au contrat.
Quelle est la couverture de la garantie conducteur ?
La garantie personnelle du conducteur couvre plusieurs types de dommages corporels et leurs conséquences (handicap, perte d’autonomie, décès) résultant d’un sinistre auto. La liste des préjudices couverts dépend du contrat d’assurance auto et de la compagnie d’assurance.
En règle générale, la garantie conducteur peut couvrir :
- Les frais médicaux (consultations, médicaments, hospitalisation…) non pris en charge par les organismes de Sécurité sociale et de mutuelle santé.
- La perte de revenus professionnels suite à un arrêt de travail.
- Le préjudice moral des proches en cas de décès du conducteur.
- Les souffrances physiques et psychiques “pretium doloris” de la victime suite à l’accident.
- Le préjudice esthétique en cas de cicatrice ou de malformation suite à l’accident de la route.
- Les frais d’assistance et de logement adapté en cas de situation de handicap.
- Le préjudice d’agrément en cas d’impossibilité de réaliser ses activités de loisir ou de sport.
Il est important de noter que la garantie personnelle du conducteur ne prend en charge que les dommages corporels de l’assuré. Pour couvrir les dommages matériels de son véhicule dans un accident responsable, il est recommandé de souscrire en complément à une garantie dommages collision, ou uniquement à une garantie tous dommages (matériels ou corporels).
Quelles sont les exclusions de la garantie personnelle du conducteur ?
Les exclusions de la garantie personnelle du conducteur sont clairement définies dans le contrat d’assurance auto. Elles portent généralement sur les infractions au Code de la route, telles que la conduite sous l’emprise de stupéfiants, la conduite en état d’ivresse ou la conduite sans permis de conduire. Il est donc recommandé d’étudier attentivement les exclusions de garanties contractuelles avant de souscrire à une formule d’assurance auto, car celles-ci peuvent varier d’un contrat à l’autre et dépendent de la compagnie d’assurance.
Quelle indemnisation peut-on obtenir avec une garantie conducteur ?
En cas d’accident de la route, l’indemnisation de l’assurance auto dépend du type d’indemnisation prévu au contrat, ainsi que des préjudices subis. La garantie protection corporelle du conducteur comprend deux modes d’indemnisation en fonction des contrats d’assurance :
- Le régime forfaitaire permet d’obtenir une somme d’argent en fonction des dommages corporels subis et de leurs conséquences. Ce mode d’indemnisation est souvent soumis à des plafonds prédéfinis (200 000 €, 400 000 €, 800 000 €, voire 3 000 000 €) choisis par le souscripteur au moment de la signature du contrat.
- Le régime indemnitaire permet de couvrir les frais réels engendrés par les dommages corporels subis. Ce mode d’indemnisation offre une protection plus étendue, notamment en cas de dommages corporels importants tels qu’un handicap physique grave ou un décès.
Comment choisir la meilleure protection corporelle du conducteur ?
La garantie personnelle du conducteur est une garantie facultative souscrite en option dans les formules d’assurance auto au tiers complémentaire ou tous risques. Pour choisir la meilleure protection corporelle du conducteur, il est essentiel de prêter une attention particulière à certains points clés du contrat d’assurance auto :
- Les types de préjudices couverts suite à des dommages corporels lors d’un accident de la route responsable, tels que les frais médicaux, la perte de revenus professionnels, les frais d’obsèques, le préjudice économique suite au décès de l’assuré, etc.
- Les conditions d’activation de la garantie conducteur, qui peuvent varier selon les contrats souscrits. Par exemple, le taux d’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP), qui fixe le seuil en dessous duquel l’assureur n’intervient pas pour prendre en charge les dommages corporels subis. Les meilleurs contrats d’assurance auto proposent des seuils d’intervention plus bas, allant de 1 à 5%.
- Les délais de carence.
- Les exclusions de garantie.
En résumé, la garantie personnelle du conducteur est une couverture essentielle en cas d’accident de la route avec des blessures ou des dommages corporels. Il est donc fortement recommandé de souscrire à une garantie conducteur en option dans votre contrat d’assurance auto, que vous optiez pour une formule tiers plus ou tous risques. Cette garantie, présente dans la plupart des compagnies d’assurance, peut s’avérer très utile, en particulier pour les profils à risques tels que les jeunes conducteurs.
