Vous avez un compte courant. Bien que créditeur, ce dernier ne vous rapporte rien. Connaissez-vous le Compte Sur Livret (CSL) ? Ce produit bancaire vous permet d’épargner sans limite de plafond, d’engranger des intérêts, tout en conservant la disponibilité de votre argent à tout moment. Présentation, conditions d’ouverture, caractéristiques, rendement, fiscalité, on vous dit tout du compte sur livret.
Qu’est-ce qu’un Compte Sur Livret ?
Le Compte Sur Livret (CSL), parfois appelé livret bancaire est un produit d’épargne particulièrement souple, sans aucun risque. Le CSL permet à son titulaire de placer son argent contre rémunération tout en gardant la disponibilité de ce dernier. Il est assuré de recouvrer l’intégralité des sommes placées. Celles-ci sont protégées par le Fonds de Garanties des Dépôts et de Résolution (FGDR). Les retraits d’argent s’effectuent sans pénalités particulières. Le compte sur livret peut être ouvert en compte joint ou en compte indivis. Chaque codétenteur ou co-indivisaire aura la possibilité de procéder à des opérations sur le CSL.
Les versements sur le Compte Sur Livret (CSL) peuvent être fixes, programmés ou ponctuels. La programmation ou le virement exceptionnel s’effectue depuis l’espace client du titulaire du CSL. Ce produit d’épargne peut être lié à une carte de retrait. Utilisable en distributeur automatique de billets (DAB) de la banque concernée, cette dernière facilite les retraits d’espèces.
Bon à savoir : les personnes morales sans but lucratif sont autorisées à ouvrir un Compte Sur Livret. Une bonne solution pour, par exemple, faire fructifier les cotisations d’une Association Syndicale Libre (ASL).
Conditions et démarches d’ouverture d’un CSL
L’ouverture d’un Compte Sur Livret est autorisée à toute personne physique sans condition d’âge, de résidence ou de nationalité. Les mineurs, dûment autorisés par leur représentant légal, peuvent procéder à cette ouverture. Totalement gratuite, l’ouverture d’un CSL s’effectue en ligne ou au guichet d’une banque qui le propose. Elle donne lieu à la signature d’un contrat liant l’établissement bancaire aux titulaires. La banque exige un premier versement minimal, généralement fixé à 10 ou 15 €.
Quel est le plafond du Compte Sur Livret ?
Le Compte Sur Livret (CSL) permet d’épargner sans limite de plafond ou jusqu’à un plafond très élevé. Cette caractéristique constitue l’atout principal du CSL. Le Compte Sur Livret s’impose comme le complément naturel des livrets d’épargnes garantis lorsque ceux-ci ont atteint leur plafond :
- Livret A : 22 950 €
- Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) : 12 000 €
- Livret d’épargne populaire : 10 000 €
Taux du compte sur livret
Le taux d’intérêt du compte sur livret est librement fixé par la banque qui propose ce produit. La plupart des établissements bancaires proposent aujourd’hui des CSL au taux proche de 0,50 %. Les intérêts sont calculés par quinzaines (du 1er au 15 du mois et du 16 au 30 ou 31 mois). Les intérêts acquis sont versés au capital au 31 décembre de l’année. Ils complètent l’épargne accumulée.
Les banques en ligne comme leurs équivalentes traditionnelles proposent aujourd’hui les Comptes Sur Livret les mieux rémunérés. À titre d’information, nous avons relevé pour vous quelques taux en vigueur dans différents établissements bancaires français :
Trois exemples d’épargne sur Compte Sur Livret
Madame Durand place 50 000 € sur son Compte Sur Livret en août 2023. Elle décide d’abonder mensuellement celui-ci de 500 €. Ce CSL affiche un taux nominal de 0,50 %. Cinq ans plus tard, le CSL de madame Durand affiche un capital de 81 137,48 €, dont 1 137,48 € d’intérêts.
Monsieur Martin place 100 000 € sur son Compte Sur Livret en août 2023. Il décide d’abonder mensuellement celui-ci par versement programmé de 1 .000 €. Ce CSL affiche un taux nominal de 0,50 %. Cinq ans plus tard, le CSL de monsieur Martin affiche un capital de 162 275,01 €, dont 2 275,01 € d’intérêts.
Monsieur et madame Henri placent 300 000 € sur le Compte Sur Livret ouvert en août 2023 en compte joint. Ils décident d’abonder mensuellement celui-ci par versement programmé de 1 500 €. Ce CSL affiche un taux nominal de 0,50 %. Cinq ans plus tard, le CSL de monsieur et madame Henri affiche un capital de 396 034,18 €, dont 6 034,18 d’intérêts.
Fiscalité du CSL
Les intérêts générés par un Compte Sur Livret (CSL) sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux (CSG et RDS) :
- Impôt sur le revenu : le titulaire d’un CSL peut, lors de sa déclaration de revenus, opter pour le barème progressif. À défaut, il verra ses intérêts imposés au taux forfaitaire de 12,8 %.
- Les prélèvements sociaux : aux taux de 17,2 %.
Concrètement, l’établissement bancaire se charge du prélèvement au profit de l’administration de l’IR au taux forfaitaire de 12,8 % et des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Ces deux impositions sont réunies dans le Prélèvement Forfaire Unique de 30 % (12,8 +17,2). Lorsque le contribuable a opté pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le prélèvement forfaitaire de l’IR est considéré comme un acompte imputable ou remboursable.
Pour les personnes morales sans but lucratif, les intérêts du Compte Sur Livret sont assujettis à l’impôt sur les sociétés à hauteur de 24 %. Ce taux est ramené à 10 % pour les caisses de retraite et de prévoyance.
À noter : cas des résidents à l’étranger
Les titulaires d’un CSL résidant à l’étranger sont exonérés de toute imposition en France. Ils peuvent néanmoins être imposés par l’État de résidence conformément aux règles fiscales établies par ce dernier.
Puis-je détenir plusieurs comptes sur livret ?
Oui ! Si la loi interdit la possession de plusieurs livrets A, Livrets de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ou Livrets d’Épargne Populaire (LEP), elle permet l’ouverture de Comptes Sur Livret dans différents établissements.
Le CSL s’entend comme un outil complémentaire des livrets garantis par l’État (Livret A, LDDS et LEP). Lorsque ces produits d’épargne ont atteint leur plafond, le CSL permet de continuer à placer son argent sans risques. Une excellente solution pour ne plus laisser votre argent dormir sur votre compte courant !
Questions fréquemment posées :
Quel est l’intérêt d’avoir un Compte Sur Livret ?
Le Compte Sur Livret propose un complément utile aux autres livrets garantis par l’État (Livret A, Livret de Développement Durable et Livret d’Épargne Populaire). Lorsque l’épargnant a atteint les plafonds de ces livrets, il peut continuer à placer son argent sans aucun risque sur son CSL. La disponibilité à tout moment, sans pénalité de l’épargne sur CSL est un autre atout non négligeable de ce produit bancaire.
Quel est le plafond pour le Compte Sur Livret ?
Le Compte Sur Livret n’est pas plafonné. Il permet d’épargner régulièrement sans limite particulière. Lorsque la banque plafonne ce produit, elle le fait à un niveau très élevé. À titre d’exemple, le livret + de Fortuneo Banque est plafonné à 10 millions d’euros.
Quel est le rendement d’un Compte Sur Livret ?
Avec un taux d’intérêt à 0,50 %, le rendement d’un Compte Sur Livret est assez faible. Néanmoins, sa possession évite d’avoir de l’argent qui dort sur un compte sans rien rapporter. Le non-plafonnement du CSL permet d’y épargner une somme élevée malgré un taux peu élevé.
