Envisagez-vous de louer un véhicule ? Avant de prendre une décision, il est essentiel de connaître les conditions générales de vente. En confiant votre véhicule à une société de location, vous vous engagez à respecter certains termes et conditions. Dans cet article, nous vous présenterons les points clés que vous devez connaître avant de louer un véhicule.
1-Définitions
Pour commencer, examinons quelques définitions importantes :
- Le LOCATAIRE : vous, en tant que conducteurs et payeurs mentionnés sur le contrat de location.
- Le LOUEUR : la société de location de véhicules avec laquelle vous effectuez la location.
- Le VÉHICULE : le véhicule de tourisme, utilitaire ou quadricycle léger que vous louez.
- DOMMAGES : tous les dégâts survenus au véhicule, y compris les bris de glace.
- VOL : est assimilé au vol le vandalisme, le vol d’accessoires et la tentative de vol.
- FRANCHISE : la somme non garantie par l’assureur en cas de dommages ou de vol.
- DEPOT DE GARANTIE : le montant que vous devez déposer en garantie pour couvrir d’éventuels frais supplémentaires.
- LES CLES : tous les instruments permettant l’ouverture et le fonctionnement du véhicule.
Maintenant que nous avons établi les définitions, passons aux conditions à remplir pour louer un véhicule.
2-Conditions à remplir pour louer
Avant de pouvoir louer un véhicule, vous devez fournir certaines informations et justifier votre identité. Vous devez indiquer votre nom, votre adresse, la catégorie de permis de conduire que vous possédez et la date de délivrance de ce dernier. Le conducteur doit être âgé de plus de 18 ans et posséder un permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie de véhicule loué.
Si vous possédez un permis de conduire étranger, vous devez également présenter une autorisation de circuler sur le territoire. Des conditions particulières s’appliquent aux véhicules de catégorie quadricycles légers, vous devez être âgé de plus de 16 ans et être titulaire du BSR (brevet de sécurité routière) option quadricycle léger depuis au moins 5 ans ou d’un permis auto.
En cas d’indisponibilité du véhicule réservé, le loueur s’efforcera de trouver un autre véhicule de gamme similaire à un prix inférieur ou égal. Cependant, en cas d’indisponibilité due à un cas de force majeure, aucune indemnité ne sera due par le loueur s’il a prévenu le locataire de l’indisponibilité au moins 2 heures avant l’heure prévue pour la prise en charge du véhicule.
3-Utilisation et conduite du véhicule
Lorsque vous louez un véhicule, il est important de respecter certaines règles pour garantir une utilisation sûre et responsable.
3-1 État du véhicule
Avant de prendre en charge le véhicule, vous recevrez une fiche décrivant l’état du véhicule. Il est de votre responsabilité d’indiquer toutes les défectuosités apparentes qui ne sont pas mentionnées sur la fiche. Le véhicule doit être rendu dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu. Des frais de remise en état seront facturés si le véhicule est endommagé. Il est strictement interdit de fumer dans le véhicule et de transporter des animaux. Des frais de nettoyage seront appliqués si ces règles ne sont pas respectées.
3-2 Usage du véhicule
Vous devez conduire le véhicule en respectant le code de la route et les réglementations en vigueur. Vous ne devez pas conduire en état d’ébriété ou sous l’influence de substances pouvant affecter votre conduite. Vous devez utiliser le véhicule conformément à sa destination (transport de personnes pour un véhicule de tourisme et transport de biens pour un véhicule utilitaire).
Le véhicule doit rester sur le territoire français, sauf autorisation spécifique. Vous ne devez pas surcharger le véhicule ni transporter un nombre de passagers supérieur à celui autorisé. Vous ne devez pas utiliser le véhicule pour des activités illicites ou dangereuses. Toute infraction commise pendant la durée de la location sera de votre responsabilité. En cas de sinistre ou de vol, vous devez informer le loueur dans les délais impartis.
3-3 Entretien / problème mécanique
Pendant la location, vous devez effectuer les vérifications d’usage (niveaux des fluides, pression des pneus, etc.) conformément aux recommandations du loueur. Si vous constatez un problème mécanique, vous devez contacter le service d’assistance du constructeur et informer le loueur dans les meilleurs délais. Toute intervention mécanique sur le véhicule est interdite sans autorisation préalable du loueur.
4-Durée de la location
La durée de la location est fixée lors de la conclusion du contrat. Vous devez restituer le véhicule à la date et à l’heure convenues. En cas de retard, des frais supplémentaires seront facturés. Si vous souhaitez rendre le véhicule avant la date prévue, vous devez obtenir l’accord préalable du loueur. Si vous souhaitez prolonger la durée de la location, vous devez également obtenir l’accord préalable du loueur et payer les frais supplémentaires. En cas de non-respect des délais convenus, le loueur se réserve le droit de récupérer le véhicule à vos frais.
5-Prix de la location
Les tarifs applicables à la location sont mentionnés lors de la réservation. Le carburant est à votre charge et vous devez rendre le véhicule avec le plein. Des frais supplémentaires seront facturés si le véhicule n’est pas rendu avec le plein. Un dépôt de garantie sera demandé pour couvrir d’éventuels frais supplémentaires. Ce dépôt vous sera restitué à la fin de la location, après vérification de l’état du véhicule. En cas de dommages, le montant des réparations sera déduit du dépôt de garantie.
6-Assurances
Tous les véhicules sont couverts par une assurance automobile multirisque conformément à la réglementation en vigueur. Vous devez également être assuré en tant que conducteur. Vous devez informer votre assureur de la location du véhicule et lui fournir les documents nécessaires. En cas de refus de votre assureur de couvrir la location, vous bénéficierez de l’assurance multirisque du loueur.
7-Responsabilité et Garanties
En tant que locataire, vous êtes responsable du véhicule pendant la durée de la location. Vous êtes responsable des dommages causés au véhicule, sauf en cas de force majeure. À la fin de la location, vous pourriez être facturé pour certains frais, tels que les dégâts, les vols ou les dommages causés au véhicule. Le montant des frais dépendra de la couverture de l’assurance du loueur.
8-Location de remorque
Si vous louez une remorque, vous devez souscrire une assurance spécifique auprès de l’assureur du véhicule tractant la remorque. Une attestation d’assurance sera demandée avant le départ.
9-Droit applicable et médiation préalable
Ce contrat de location est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à recourir à la médiation avant de saisir la justice. La médiation est effectuée par la société PMC, dont les coordonnées sont mentionnées dans le contrat.
10-Force majeure
En cas de force majeure, l’exécution des obligations peut être suspendue. Les parties doivent informer l’autre partie de la durée et des conséquences prévisibles de l’événement constitutif de force majeure. L’exécution des obligations reprendra normalement une fois que l’événement constitutif de force majeure aura pris fin.
En conclusion, avant de louer un véhicule, assurez-vous de connaître et de comprendre les conditions générales de vente. Respectez les règles d’utilisation et de conduite du véhicule pour garantir une expérience de location agréable et sans soucis.
