Lorsque vous changez de logement, la question de l’assurance habitation se pose inévitablement. Que faire de votre contrat ? Est-il possible de résilier votre assurance habitation en cas de déménagement ? Voici quelques réponses pour vous guider.
Déménagement : que faire de son assurance habitation ?
Vous allez changer de logement et vous vous demandez quoi faire de votre assurance habitation lors du déménagement ? Rassurez-vous, il existe plusieurs possibilités.
Dans tous les cas, un déménagement constitue un changement de situation, et il est essentiel d’en informer votre assureur. Vous devez donc obligatoirement lui communiquer votre nouvelle adresse.
Une fois votre assureur prévenu, vous avez plusieurs options selon votre situation et les caractéristiques de votre nouveau logement :
- Organiser le transfert de votre contrat actuel vers votre nouvelle résidence en vérifiant que les garanties sont toujours appropriées. En effet, que vous soyez locataire ou propriétaire, que ce soit votre résidence principale ou secondaire, une maison ou un appartement, votre contrat d’assurance habitation doit être adapté à votre nouveau logement.
- Ou résilier votre assurance habitation dans les trois mois suivant la date de votre changement d’adresse si celui-ci entraîne une modification du risque couvert (localisation, surface, etc.). Dans ce cas, vous devrez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur.
Que faire si vous souhaitez rester chez le même assureur après un déménagement ?
Signaler le changement d’adresse à votre assureur
Vous changez d’adresse et vous souhaitez rester chez le même assureur. Garder la même assurance habitation après un déménagement est tout à fait possible et très simple. Il vous suffit de signaler le changement d’adresse à votre assureur, par tout support durable (courrier recommandé, email, etc.).
La compagnie d’assurances doit être informée de préférence avant le déménagement ou au plus tard 15 jours après. Pour ce faire, indiquez-lui vos nouvelles coordonnées ainsi que la ou les dates auxquelles vous comptez quitter votre logement actuel et emménager dans le nouveau.
Les conditions d’assurance (prix, garanties, etc.) de votre résidence peuvent évoluer avec ce changement d’adresse. Si l’assuré et l’assureur acceptent la modification du contrat, l’assurance habitation est alors transférée au nouveau logement après le déménagement.
Transférer le contrat d’assurance habitation
Vous souhaitez transférer votre contrat d’assurance habitation vers le nouveau logement ? Sachez toutefois que votre contrat actuel concerne un bien en particulier, avec des caractéristiques et des risques qui lui sont propres. Après le déménagement, votre assurance habitation risque donc de ne plus être adaptée à vos besoins et au nouveau logement à couvrir.
Dans ce cas, votre contrat d’assurance habitation devra être révisé pour prendre en compte les caractéristiques du nouveau logement et vous permettre d’être correctement indemnisé en cas de sinistre. Voici quelques critères à considérer pour adapter votre couverture :
- Type de logement : appartement, maison, etc.
- Titre d’occupation : locataire, colocataire, propriétaire occupant ou non, etc.
- Situation géographique du bien
- Superficie et nombre de pièces principales
- Ancienneté de la construction
- Aménagements : cave, piscine, jardin, etc.
- Valeur des biens mobiliers à garantir, etc.
Lorsqu’il transfère votre contrat, l’assureur peut le modifier si nécessaire, toujours avec votre accord. Le montant de votre cotisation peut également évoluer, à la hausse ou à la baisse, selon les circonstances.
Comment résilier son assurance habitation en cas de déménagement ?
Peut-on résilier son assurance habitation lors d’un déménagement ?
Résilier son assurance habitation lors d’un déménagement est tout à fait possible. En effet, le déménagement est l’un des changements de situation constituant un motif de résiliation énumérés par l’article L113-16 du Code des assurances.
Le déménagement permet de résilier son assurance habitation sans frais, mais seulement si le changement de domicile entraîne une modification du risque couvert. Par exemple, si vous passez d’un petit appartement à une grande maison avec jardin.
Vous disposez de 3 mois à partir de la date de votre changement d’adresse pour envoyer votre lettre de résiliation de l’assurance habitation pour cause de déménagement par courrier recommandé ou tout autre support durable.
La résiliation de l’assurance habitation est effective un mois après réception de la notification par votre assureur. Vous pourrez alors choisir un autre organisme pour couvrir votre nouveau logement.
Quels documents fournir pour résilier son assurance habitation en cas de déménagement ?
Pour résilier votre assurance habitation lors d’un déménagement, vous devez fournir un document justifiant votre recours à l’article L113-16 du Code des assurances, et donc qui prouve votre changement de domicile.
Ce justificatif est à adresser en même temps que votre lettre de résiliation. Voici quelques exemples de documents que vous pouvez utiliser :
- Le nouveau bail de location
- L’état des lieux de sortie du logement précédent
- L’acte de vente du bien immobilier
- Une quittance de loyer du nouveau logement
- Une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone correspondant au nouveau logement
- Une attestation de la personne qui vous héberge (parents, amis, etc.) et son attestation d’assurance habitation si vous déménagez pour aller vivre dans un logement qui est déjà assuré.
La lettre de résiliation de son assurance habitation doit contenir les éléments suivants :
- Votre identité
- Vos coordonnées
- Le numéro de votre contrat d’assurance habitation
- Le motif (déménagement) qui vous conduit à résilier l’assurance habitation
- Un ou plusieurs justificatifs pour prouver votre changement d’adresse.
Cependant, si vous déménagez alors que votre contrat a plus d’un an, vous pouvez résilier votre assurance habitation sans avoir à justifier votre décision (loi Hamon).
Déménagement et transfert d’assurance habitation : les cas particuliers
Puis-je garder mon assurance habitation si je deviens propriétaire ?
Si vous étiez en location et que vous venez d’acheter une maison ou un appartement, il n’est plus possible de garder le même contrat d’assurance habitation lors du déménagement.
En devenant propriétaire, votre assureur vous proposera un nouveau contrat d’assurance habitation, ajusté à votre situation, et des garanties supplémentaires selon vos besoins.
Mon assureur peut-il refuser d’assurer mon nouveau logement ?
Votre changement de domicile peut entraîner une majoration du risque pour l’assureur. Par conséquent, il pourra remanier votre contrat et augmenter votre cotisation d’assurance. Vous êtes libre d’accepter cette hausse de tarif ou de la refuser. Si vous la rejetez, votre assurance habitation sera résiliée avec le déménagement.
De son côté, l’assureur a également la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation suite à un déménagement ou à d’autres changements de situation. Cette résiliation est envisageable uniquement lorsque la nouvelle situation de l’assuré modifie le risque couvert.
Peut-on avoir deux assurances habitation en même temps ?
Il est tout à fait possible de disposer de deux assurances habitation pour deux logements différents, avec deux assureurs ou un seul, pendant votre déménagement.
Si vous avez gardé la même assurance habitation après le déménagement et que vous vous êtes installé dans votre nouveau logement avant la fin du préavis, votre assureur actuel peut couvrir à la fois votre ancien logement et le nouveau, si cela est accepté. Vous conservez ainsi votre assurance habitation pendant le préavis, même si vous n’y habitez plus.
La Matmut s’engage : Si vous transférez votre assurance habitation Matmut vers votre nouvelle résidence principale, votre couverture est maintenue dans votre ancien logement pendant 30 jours à compter du transfert, et prolongée de 60 jours si vous n’occupez plus le bien. Cette dernière condition de non-occupation ne concerne que les locataires.
Maintenant que vous savez comment gérer votre assurance habitation lors d’un déménagement, vous pouvez prendre les mesures nécessaires pour protéger votre nouveau logement.