Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous avez un local dédié à votre activité ou que vous travaillez à domicile, il est important de comprendre comment fonctionne la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment cette cotisation est calculée et quelles sont les particularités pour les différents cas de figure.
La CFE si vous avez un local professionnel
Si vous disposez d’un local professionnel pour exercer votre activité d’auto-entrepreneur, deux critères sont pris en compte pour calculer le montant de votre CFE :
- Le taux d’imposition : ce taux est fixé par la commune ou l’EPCI où se situe votre auto-entreprise et il varie chaque année. En général, il tourne autour de 37,72 %.
- La base d’imposition : cette base est déterminée en fonction de la valeur locative des biens utilisés par votre auto-entreprise au cours de l’année N-2. Elle varie en fonction de la superficie de votre local et de votre chiffre d’affaires de l’année N-2.
En résumé, le montant de la CFE se calcule selon la formule suivante : Montant CFE = Taux d’imposition x base d’imposition sur la valeur locative des biens.
Pour déclarer votre superficie et calculer votre CFE, vous devez vous rendre auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) lors de votre déclaration initiale de CFE. Il est important de noter que le taux de CFE varie en fonction de la commune où votre entreprise est domiciliée. Par exemple, à Paris, le taux est de 16,52 %, ce qui réduit considérablement le montant de votre CFE.
La CFE si vous travaillez à domicile
Si vous exercez votre activité d’auto-entrepreneur depuis votre domicile ou si vous intervenez chez vos clients, le calcul de votre CFE est légèrement différent. Les impôts ne peuvent pas déterminer la valeur locative du bien utilisé, donc ils utilisent une base minimale en plus du taux d’imposition.
Pour vous, le calcul de la CFE se fait selon la formule suivante : Montant CFE = taux d’imposition x base minimale. Cette base minimale est calculée en fonction de votre chiffre d’affaires de l’année N-2.
Il est important de mentionner qu’il est possible d’être exonéré de la CFE si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 euros, que vous travailliez depuis un local professionnel ou depuis votre domicile.
Année de création et début d’activité
Pour la CFE, il y a une distinction entre l’année de création de votre auto-entreprise et le début effectif de votre activité. Voici ce qu’il faut retenir :
- Vous ne paierez pas la CFE l’année de création de votre auto-entreprise.
- L’année suivante, considérée comme la première année d’activité si vous générez du chiffre d’affaires, vous bénéficierez d’une réduction de 50% de votre base d’imposition ou base minimale. Exceptionnellement, les impôts utiliseront les données de l’année N-1 plutôt que N-2.
- Vous paierez la CFE à taux plein à partir de votre deuxième année d’activité, sauf si vous êtes exonéré.
Cas particuliers
Il existe des réductions spécifiques pour certains cas de figure :
- Les nouvelles entreprises bénéficient d’une réduction de 50% l’année suivant leur création.
- Les artisans qui emploient un salarié bénéficient d’une réduction de 75%.
- Les artisans qui emploient deux salariés bénéficient d’une réduction de 50%.
- Les artisans qui emploient trois salariés bénéficient d’une réduction de 25%.
- Pour les activités saisonnières, la base d’imposition est réduite en fonction du temps d’inactivité.
- Les micro-entreprises en Corse bénéficient d’un abattement de 25% sur la part perçue au profit des communes ou des EPCI.
Conclusion
La CFE est une cotisation importante à prendre en compte pour les auto-entrepreneurs. Il est essentiel de comprendre comment elle est calculée en fonction de votre situation particulière. En respectant les règles et en déclarant correctement votre activité, vous pourrez éviter les surprises et vous concentrer sur le développement de votre entreprise.
