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Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations voté en première lecture à l’Assemblée nationale
Le 28 mai 2024, l’Assemblée nationale a adopté, avec modifications, en première lecture le projet de loi. Après ce vote solennel de l'Assemblée nationale, la procédure législative se poursuit : le projet de loi sera examiné en commission des affaires économiques à partir du 24 juin 2024 au Sénat.
29 mai 2024
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Actualités
Suivi des mesures en faveur des agriculteurs
27 avril 2024
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