Projet de loi de finances pour 2018 : Écologie, développement et mobilité durables

Projet de loi de finances pour 2018 : Écologie, développement et mobilité durables

Le projet de loi de finances pour 2018 comprend des mesures importantes pour promouvoir l’écologie, le développement durable et la mobilité. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur le compte d’affectation spéciale “Aide à l’acquisition de véhicules propres” et les changements qui seront apportés aux aides existantes.

Prime à la conversion recalibrée

Le dispositif du bonus-malus automobile, initié en 2007 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, sera modifié pour mieux soutenir l’achat de véhicules propres. Le compte d’affectation spéciale “Aide à l’acquisition de véhicules propres” sera doté de 100 millions d’euros supplémentaires pour renforcer la prime à la conversion.

Le compte d’affectation spéciale finance deux types d’aides : les “bonus” pour l’achat de véhicules neufs peu polluants et les primes à la conversion pour le retrait de véhicules anciens et polluants.

Cependant, les crédits alloués à ces deux types d’aides connaissent des évolutions contradictoires. En 2018, les crédits du programme 791, qui finance les bonus, diminueront de 18,4%, tandis que les crédits du programme 792, qui finance les primes à la conversion, augmenteront de 370%.

Hausse des crédits en 2018

Les crédits du compte d’affectation spéciale augmenteront de 11,8% en 2018. Cette hausse est due à la forte évolution des aides à l’acquisition de véhicules propres et à la mise au rebut des véhicules anciens.

L’année prochaine, le gouvernement prévoit de maintenir une aide de 27% du coût d’acquisition pour les véhicules électriques, dans la limite de 6 000 euros. En revanche, le bonus de 1 000 euros pour les véhicules hybrides rechargeables sera supprimé.

Transformation de la prime à la conversion

La prime à la conversion, qui vise à soutenir l’achat de véhicules propres en échange du retrait de véhicules polluants, sera transformée. Le gouvernement souhaite convertir plus de 100 000 véhicules par an dès 2018.

Les nouvelles modalités de la prime à la conversion prévoient une aide de 1 000 euros pour l’achat de véhicules thermiques peu polluants ou d’occasion, avec une surprime de 1 000 euros pour les ménages non imposables. De plus, une prime de 100 euros sera attribuée pour l’acquisition de deux-roues motorisés ou de quadricycles électriques.

Ces nouvelles mesures représentent un coût supplémentaire de 100 millions d’euros pour le compte d’affectation spéciale.

Durcissement du malus

Le malus automobile, qui vise à taxer les véhicules les plus polluants, sera durci pour inciter davantage les consommateurs à opter pour des véhicules à faibles émissions de CO2. Le seuil d’application du malus passera de 127 à 120 grammes d’émissions de CO2 par kilomètre.

Ce durcissement du barème du malus devrait permettre de lever 121 millions d’euros supplémentaires au profit du compte d’affectation spéciale.

Évolutions paramétriques des aides à l’acquisition de véhicules propres

Les aides à l’acquisition de véhicules propres ont connu de nombreuses modifications ces dernières années, ce qui nuit à leur lisibilité et à leur efficacité. Les montants alloués ont été inférieurs aux prévisions du gouvernement, témoignant d’une relative inefficacité du dispositif de bonus-malus.

Il est donc essentiel d’assurer une meilleure visibilité et stabilité du dispositif, ainsi que de clarifier les critères d’éligibilité des nouvelles mesures.

En conclusion, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit des mesures importantes pour promouvoir l’écologie, le développement durable et la mobilité. Cependant, il est primordial d’assurer la cohérence et la stabilité des différentes aides pour garantir leur efficacité dans la transition écologique et énergétique.