Tout savoir sur le décret sur la pièce de réemploi depuis le 1er janvier 2017

Décret sur la pièce de réemploi depuis le 1er janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2017, un décret est en vigueur concernant l’utilisation de la pièce de réemploi ou pièce issue de l’économie circulaire. Cette législation présente deux objectifs majeurs : d’une part, elle permet d’économiser des matières premières, de l’énergie et des ressources non renouvelables, et d’autre part, elle favorise le pouvoir d’achat des consommateurs.

L’obligation d’information des garagistes

Dans le cadre de cette loi, les consommateurs ont désormais la possibilité d’opter pour l’utilisation de pièces de réemploi. Également appelées pièces issues de l’économie circulaire, ces pièces sont issues de véhicules hors d’usage, préparées à la réutilisation et commercialisées par des centres agréés. Les professionnels de l’entretien et de la réparation ont donc l’obligation d’informer leurs clients sur cette option.

Les catégories de pièces de réemploi concernées

Certaines catégories de pièces sont visées par cette obligation d’information. Il s’agit notamment des pièces de carrosserie amovibles, de garnissage intérieur et de sellerie, des vitrages non collés, des pièces optiques, ainsi que des pièces mécaniques ou électroniques. Cependant, les éléments tels que les trains roulants, les éléments de la direction et les organes de freinage ne sont pas concernés.

Les exceptions à l’obligation d’information

Les professionnels ne sont pas tenus de proposer des pièces automobiles d’occasion dans certains cas. Cela concerne notamment les prestations effectuées à titre gratuit, les véhicules sous garantie contractuelle et les actions de rappel de véhicules. De plus, si le professionnel estime que les pièces de rechange concernées pourraient représenter une menace pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière, il est également dispensé de cette obligation d’information.

Les sanctions en cas de non-respect de l’obligation d’information

Le non-respect de cette obligation d’information est passible d’une amende administrative. Les professionnels de l’entretien et de la réparation risquent une amende de 3000€ pour une personne physique et 15000€ pour une personne morale. En cas de litige, il revient au professionnel de prouver qu’il a bien respecté son obligation d’information envers le client.

Il est important de se conformer à cette législation afin de favoriser le développement de l’économie circulaire et de préserver les ressources naturelles. N’hésitez pas à demander des pièces de réemploi lors de vos prochaines réparations automobiles, vous contribuerez ainsi à préserver l’environnement tout en réalisant des économies !

Décret sur la pièce de réemploi